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02 juil

Réunion du Comité de gestion du FACT

Objet du décret N°2019-130/PR du 09 octobre 2019, le Fonds d'appui aux collectivités territoriales (FACT)  est un mécanisme national de financement des collectivités territoriales. Il est destiné au transfert  des ressources financières au profit des collectivités territoriales.

PAS D'ÉVÉNEMENT DISPONIBLE CE MOIS-CI

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