Le ministère de l’Administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières (MATGLAC) a ouvert, ce mercredi 8 septembre 2026, un atelier technique de renforcement des capacités des membres de la Cellule d’appui à la relecture de la loi relative à l’état civil au Togo. Organisée sur trois (03) jours, cette rencontre vise à doter les participants des outils méthodologiques nécessaires pour accompagner efficacement le processus de réforme du cadre juridique de l’état civil.

L’atelier fait suite au lancement officiel, le 21 août dernier, des travaux de relecture de la loi n°2009-010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo. Il bénéficie de l’appui technique et financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), avec une contribution technique de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA).

La rencontre a été officiellement ouverte par le docteur Ballé Lotiyé, conseiller technique du ministre de l’Administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, représentant le ministre.

Dans son discours, il a rappelé que l’état civil constitue « la première porte d’entrée dans la citoyenneté juridique ». Il permet d’établir les faits essentiels de la vie, de sécuriser l’identité des personnes, de faciliter l’accès aux droits et aux services publics et de fournir à l’État des données indispensables à la planification du développement.

Selon lui, la relecture de la loi de 2009 ne constitue pas un simple exercice de mise à jour juridique, mais une réforme structurante destinée à doter le Togo d’un cadre juridique moderne, cohérent et adapté aux réalités nationales ainsi qu’aux standards internationaux.

La Cellule d’appui mise en place dans le cadre de ce processus aura notamment pour rôle d’accompagner le consultant dans la collecte et l’analyse des données, l’examen des défis liés à l’application de la législation actuelle et la validation des différents livrables.

Pour le directeur de l’Administration Territoriale et des Frontières (DATF), Kadanga  Patchassi, la relecture de la loi s’impose au regard des évolutions intervenues depuis son adoption en 2009 notamment la décentralisation avec la naissance des 117 communes. Il a aussi évoqué les difficultés rencontrées dans l’application de certaines dispositions et les mutations liées à la digitalisation des services publics.

La nouvelle réflexion devra ainsi prendre en compte les transformations de l’environnement national et international, notamment la digitalisation de l’état civil, l’interopérabilité des systèmes, la sécurisation de l’identité, la protection des données à caractère personnel et la nécessité de disposer de statistiques vitales fiables.

Pendant trois (03) jours, les membres de la Cellule d’appui et l’équipe du consultant bénéficient de l’expertise de la CEA sur les normes et standards internationaux en matière d’état civil.

La méthodologie retenue se veut participative et interactive, avec des échanges et des travaux de groupe permettant une meilleure appropriation des différents outils.

Pour Mme Tchitou Ibilola, personne  ressource de la CEA, cet accompagnement vise à permettre aux acteurs togolais d’établir un diagnostic de haut niveau et d’identifier les leviers d’amélioration du cadre juridique, tout en conciliant les standards internationaux avec les réalités nationales.

De son côté, le professeur Wéla Mazamesso, consultant chargé de la mission, a insisté sur le caractère participatif du processus. La collecte des données devra notamment concerner les demandeurs, les producteurs et les utilisateurs des actes d’état civil, afin de mieux cerner les difficultés rencontrées et les attentes des différents acteurs.

Les informations recueillies permettront d’établir un diagnostic sur la mise en œuvre de la loi de 2009, avant la formulation de recommandations et d’orientations pour la réforme.

À terme, le processus devra aboutir à des propositions de réforme soumises à l’appréciation des autorités et des parties prenantes, avant la rédaction et la validation de la nouvelle loi ou de la loi modificative.

À travers cette démarche, le MATGLAC entend contribuer à la construction d’un système d’état civil plus moderne, accessible, fiable, inclusif et résilient, capable de répondre aux besoins des citoyens et aux exigences de l’administration publique.

La réforme ambitionne ainsi de renforcer la reconnaissance et la sécurisation de l’identité juridique de chaque personne et de faire de l’état civil un véritable outil de protection des citoyens, de bonne gouvernance et de planification du développement.