Aller au contenu principal

Fonctionnement du Ministère

Le Ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales  est composé d’un cabinet ministériel et d’un secrétariat général qui assure le lien entre ses différentes directions ; de plus, il a sous sa tutelle des organismes et institutions rattachées.

Le Cabinet du ministre comprend :

- le directeur de cabinet,

-les conseillers techniques,

- l'attaché de cabinet.

Le directeur de cabinet assure la coordination et la supervision des activités du cabinet et veile à l'exécution des directives du ministre. Il peut recevoir du ministre, délégation de signature par arrêté, pour des actes relevant des attributions du département et pour lesquels délégation n'est donnée au secrétaire général.

Le conseiller technique étudie et donne des avis et des propositions sur les dossiers qui lui sont confiés par le ministre.

 

L'attaché de cabinet exécute les tâches d'appui aux membres du cabinet et étudie les dossiers que le ministre lui confie.

 

L'administration centrale du ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales comprend :

- le Secrétariat général;

- des direction  à compétences transversales ou d'appui :

.la direction des affaires administratives et financières

.la direction du dépôt légal et des archives

- les directions opérationnelles:

.la direction de l'administration territoriale et des frontières;

.la direction de la décentralisation et des collectivités locales;

.la direction des libertés publiques et des affaires politiques.

.la direction des affaires électorales.

Le Secrétaire général anime et coordonne, par délégation, les activités des services du ministère. A ce titre, il est chargé, notamment, de :

-coordonner le fonctionnement des services techniques du ministère, ainsi que l'activité des services et institutions rattachés;

- assurer la coordination de l'élaboration du projet de budget du département et suivre son exécution.

Le Secrétaire général est placé sous l'autorité du ministre, délégation de signature pour tous les actes et documents relatifs à l'activité courante du ministère, à l'exception de ceux soumis à la signature du directeur de  cabinet ou du ministre.

La direction des affaires administratives et financières a pour attributions la gestion des affaires administratives, financières et matérielles du ministère.

La direction de l'administration territoriale et des frontières est chargée de:

- mettre en oeuvre les politiques de déconcentration des services de l'administration territoriale,

-servir de courroie de transmission entre le gouvernement et les services déconcentrés,

-assurer le suivi et le contrôle des actes pris par les autorités déconcentrées de l'administration territoriale,

-suivre les dossiers relatifs au foncier,

-mettre en oeuvre les orientations du ministre en matière d'organisation, du fonctionnement et du contrôle des services d'état civil.

-traiter des dossiers relatifs aux frontières en relation avec la Commission nationale de délimitation des frontières (CNDF).

La direction de la décentralisation et des collectivités locales est chargée de :

- contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi  des politiques et stratégies de renforcement de la décentralisation,

-organiser et assurer l'exercice de la tutelle de l' Etat sur les collectivités locales,

-contribuer à la généralisation de la décentralisation et au renforcement des collectivités locales,

- contribuer à la mobilisation des ressources financières;

-assurer le suivi des appuis techniques et financiers aux collectivités territoriales,

-veiler à la dotation de patrimoine propre aux collectivités territoriales et l'application de textes y relatifs,

-informer, former et sensibiliser les acteurs de la décentralisation.

La direction des affaires électorales est chargée de :

- assurer l'interface avec la commission électorale nationale indépendante (CENI), les acteurs politiques, locaux et autres pour toutes les questions relatives aux élections,

- assurer le suivi des consultations électorales ou référendaires.

La direction des libertés publiques et des affaires politiques est chargée de :

- étudier les dossiers  de reconnaissance des partis politiques, des organisations civiles et professionnelles,

- tenir à jour les bases de données et les dossiers des partis politiques, des organisations civiles et professionnelles,

- mettre à jour les dispositifs règlementaires dans les domaines concernés et contribuer au règlement à l'amiable des litiges.

-veiller à l'application de la loi relative à la chefferie traditionnelle.

La direction des cultes est chargée de :

- contribuer à mettre en place un cadre juridique,

- étudier les dossier de reconnaissance et d'autorisation des églises, des mosquées, des ordres religieux, philosophiques et des couvents;

- tenir à jour la base de données et les dossiers relatifs aux lieux de cultes et aux organisations cultuelles,

- assurer le suivi des organisations cultuelles et contribuer au règlement à l'amiable des litiges,

- assurer le suivi des dossiers relatifs au Hadj en liaison avec la Commission Nationale du Hadj;

- assurer le suivi de l'organisation des autres pèlerinages cultuels.

Sont rattachés au ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales les organismes et institutions ci-après:

- la Commission électorale nationale indépendante (CENI),

- la Commission nationale du Hadj,

- la Commission nationale de délimitation des frontières,

- le Fonds d'appui aux collectivités territoriales,

- le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC)

- l' Etablissement  public autonome pour l'exploitation des marchés de Lomé (EPAM)

 

 

 

 

 

 



Top