Le gouvernement togolais a procédé, ce lundi 29 décembre 2025, au lancement officiel de la remise des chèques d’indemnisation aux personnes expropriées dans les cantons de Dalavé et de Kpomé, préfecture de Zio.

La cérémonie s’est déroulée au cabinet du ministre de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières, Awaté Hodabalo, en présence des bénéficiaires et des acteurs impliqués dans le processus.

Cette opération, qui intervient en cette période de fêtes de fin d’année, constitue un geste fort de l’État à l’endroit des populations concernées. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique engagée en vue de la constitution et de l’extension d’une réserve foncière spéciale d’une superficie de 2 505 hectares, destinée à accueillir des infrastructures socio-collectives au profit des populations.

Président de la Commission ad’hoc chargée de la mise en œuvre des formalités administratives d’expropriation, le ministre Awaté Hodabalo a souhaité la bienvenue aux personnes expropriées et les a remerciées pour leur patience et leur sens de responsabilité tout au long du processus.

Il a rendu un hommage appuyé au Président du Conseil, pour son attention constante portée à la situation des personnes affectées, avant d’exhorter les bénéficiaires à faire un usage responsable et judicieux des indemnités perçues.

La procédure d’expropriation repose sur le décret n°2022-003/PR du 05 janvier 2022, par lequel l’État a déclaré d’utilité publique les travaux d’extension de la réserve foncière spéciale dans les cantons de Dalavé et de Kpomé. La zone concernée couvre une superficie exacte de 2 505 ha 24 a 54 ca, délimitée par des axes routiers, des exploitations agricoles et des parcelles appartenant à diverses collectivités locales.

Pour l’exécution de ce décret, une Commission ad’hoc a été mise en place par arrêté n°301/MEF/CAB du 23 décembre 2021. Avec l’appui des services techniques compétents, elle a conduit les opérations de délimitation, de recensement et d’évaluation des biens des personnes affectées, précédées de plusieurs séances de sensibilisation ayant permis de garantir l’adhésion et la collaboration des populations concernées.

Les indemnisations ont été fixées sur des bases transparentes et équitables, à savoir :

4 000 000 FCFA par hectare pour les parcelles ;

800 000 FCFA par lot pour les acquéreurs par lot ;

les bâtisses, évaluées selon le coût actuel des matériaux de construction ;

les essences végétales, indemnisées à 5 000 FCFA par pied de ligneux.

Les évaluations ont été réalisées par l’expert évaluateur de la Commission interministérielle d’expropriation (COMEX). La valeur totale des biens bâtis et non bâtis est estimée à 17 957 671 027 FCFA.

Sur cette base, des protocoles d’accord ont été signés avec les personnes impactées pour un montant global de 12 445 342 693 FCFA, dont les états de paiement ont été transmis au ministère de l’Économie et des Finances.

Le reliquat de 5 512 328 334 FCFA, correspondant notamment aux parcelles litigieuses et à certains biens en attente de régularisation, a été consigné sur le compte séquestre du Trésor public, conformément à la décision n°951/2023 du 19 octobre 2023 du Tribunal d’instance de Tsévié.

La cérémonie marque une étape décisive du processus, avec la remise effective des chèques aux bénéficiaires, prélude à la constatation par huissier de l’indemnisation, à la finalisation des protocoles individuels et, à terme, à la libération complète du domaine exproprié. Ces opérations permettront l’immatriculation définitive du site au livre foncier de la République togolaise, au profit de l’État.

Le processus d’indemnisation, démarré ce 29 décembre 2025, se poursuivra dans les jours à venir et concerne plus de 2 700 personnes issues des cantons de Dalavé et de Kpomé.

À travers cette démarche, le gouvernement réaffirme son attachement au respect du droit de propriété, à la justice sociale et à la transparence dans la conduite des politiques publiques de développement, tout en posant les bases foncières nécessaires à la réalisation de projets structurants au bénéfice des populations.