L’organisation du MATDCC s’articule autour des composantes suivantes : le Cabinet ministériel, le Secrétariat Général, les services centraux, les services rattachés au ministre, les institutions et organismes rattachés. Ces services permettent au ministre de mettre en œuvre la politique de l’État en matière d’administration générale du territoire, de décentralisation et la chefferie coutumière.
Le Cabinet du ministre comprend :
- le directeur de cabinet,
- les conseillers techniques,
- l’attaché de cabinet.
Le directeur de cabinet assure la coordination et la supervision des activités du cabinet et veille à l’exécution des directives du ministre. Il peut recevoir du ministre, délégation de signature par arrêté, pour des actes relevant des attributions du département et pour lesquels délégation n’est donnée au secrétaire général.
Le conseiller technique étudie et donne des avis et des propositions sur les dossiers qui lui sont confiés par le ministre.
L’attaché de cabinet exécute les tâches d’appui aux membres du cabinet et étudie les dossiers que le ministre lui confie.
L’administration centrale comprend :
- le Secrétariat Général
- L’Agence Nationale de Formation des Collectivités Territoriales (ANFCT) ;
- la Direction de l’Administration Territoriale et des Frontières (DATF);
- la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Politiques (DLPAP);
- la Direction de la Décentralisation et des Collectivités Locales (DDCL);
- la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF);
- la Direction de la Planification, et Suivi Evaluation (DPSE);
- la Direction Des Cultes (DDC);
- la Direction des Archives et du Dépôt Légal (DADL);
- le Secrétariat Technique de la Commission de Gestion du Fonds d’Appui Aux Collectivités Territoriales (ST CG FACT);
- la Direction de la Chefferie Coutumière (DCC).
Le Secrétaire général : anime et coordonne, par délégation, les activités des services du ministère. A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- coordonner le fonctionnement des services techniques du ministère, ainsi que l’activité des services et institutions rattachés;
- assurer la coordination de l’élaboration du projet de budget du département et suivre son exécution.
Le Secrétaire général est placé sous l’autorité du ministre, délégation de signature pour tous les actes et documents relatifs à l’activité courante du ministère, à l’exception de ceux soumis à la signature du directeur de cabinet ou du ministre.
L’ANFCT : a pour mission principale l’organisation de la formation des élus locaux, personnel des collectivités territoriales est agent de l’Etat impliqués dans le processus de décentralisation.
Pour se faire l’agence agit selon deux modalités principales :
- d’abord par le développement d’une offre de renforcement des capacités qu’ elle dispense elle-même ;
- ensuite, par l’agrément des structures intervenant pour son compte ou à la demande directe des collectivités territoriales et des partenaires techniques et financiers.
A ce titre, elle est chargée :
- de concevoir un plan national de formation pluriannuel ;
- de concevoir et de dispenser un programme de renforcement des capacités à destination des acteurs de la décentralisation ;
- d’élaborer les parcours et modules de formation ;
- d’organiser l’agrément des structures actives dans le renforcement des capacités ;
- de favoriser l’harmonisation des programmes de formation initiales dispensées par les établissements publics et privés ;
- de constituée aux échelles centrales et locales un réseau national de formateurs- expert et d’en assurer l’animation et la certification ;
- d’appuyer les CT dans la gestion prévisionnelle de l’emploi et de compétences ;
- d’ identifier les lieux d’accueil des formations sur l’ensemble du territoire national et de suivre la mise en œuvre des formations au plus près des besoins.
La direction de l’administration territoriale et des frontières a pour mission de :
- mettre en œuvre les politiques de déconcentration des services de l’administration territoriale,
- servir de courroie de transmission entre le gouvernement et les services déconcentrés,
- assurer le suivi et le contrôle des actes pris par les autorités déconcentrées de l’administration territoriale,
- suivre les dossiers relatifs au foncier,
- mettre en œuvre les orientations du ministre en matière d’organisation, du fonctionnement et du contrôle des services d’état civil.
- traiter des dossiers relatifs aux frontières en relation avec la Commission nationale de délimitation des frontières (CNDF).
La direction des libertés publiques et des affaires politiques a pour mission de :
- étudier les dossiers de reconnaissance des partis politiques, des organisations civiles et professionnelles,
- tenir à jour les bases de données et les dossiers des partis politiques, des organisations civiles et professionnelles,
- mettre à jour les dispositifs règlementaires dans les domaines concernés et contribuer au règlement à l’amiable des litiges.
- veiller à l’application de la loi relative à la chefferie traditionnelle.
La direction de la décentralisation et des collectivités locales a pour missions de :
- contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques et stratégies de renforcement de la décentralisation,
- organiser et assurer l’exercice de la tutelle de l’ Etat sur les collectivités locales,
- contribuer à la généralisation de la décentralisation et au renforcement des collectivités locales,
- contribuer à la mobilisation des ressources financières;
- assurer le suivi des appuis techniques et financiers aux collectivités territoriales,
- veiller à la dotation de patrimoine propre aux collectivités territoriales et l’application de textes y relatifs,
- informer, former et sensibiliser les acteurs de la décentralisation.
La direction des affaires administratives et financières : elle est chargée des affaires administratives, de la préparation et du suivi de l’exécution du budget, de la gestion des ressources humaines, des ressources financières et du matériel du ministère.
La direction de la planification et du suivi évaluation : a pour mission d’assurer, en relation avec le ministère chargé de la planification, la conception, la formulation, la programmation, la coordination des politiques publiques/sectorielles, la production des données statistiques, le suivi et l’évaluation des actions du département ministériel.
La direction des cultes a pour mission de :
- Contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la réglementation relative à l’exercice des cultes et aux enseignements philosophiques ;
- Etudier les dossiers de reconnaissance des associations cultuelles et des ordres philosophiques ;
- Tenir à jour la base de données des organisations cultuelles et des ordres philosophiques ainsi que les lieux de célébration de cultes et d’enseignement ;
- Assurer le suivi des organisations cultuelles et des ordres philosophiques et contribuer au règlement à l’amiable des litiges ;
- Assurer le suivi des dossiers relatifs à la liaison Avec la Commission nationale du hadj (CNH).
La direction des archives et du dépôt légal comporte deux divisions et a pour attributions :
la division des archives. Elle a pour attributions :
- de la mise en place et la tenue à jour de la documentation nécessaire au bon fonctionnement du département ;
- du classement et la conservation des archives ayant plus de cinq (05) ans d’âge, transmis le mois de janvier de chaque année par les services relevant du cabinet, du Secrétariat Général et des différentes directions du ministère et des collectivités territoriales.
- la division du dépôt légal avec pour attributions :
- de la réception et de la conservation des imprimés et toutes œuvres cinématographiques, musicales, photographiques, audiovisuelles etc. ;
- de l’établissement de l’accusé de réception des dépôts effectués ainsi que du classement et de la ventilation des exemplaires destinés à d’autres services du cabinet.
Le secrétariat technique de la commission de gestion du fonds d’appuis aux collectivités territoriales a pour missions de développer de façon équilibrée et harmonieuse les territoires, en mobilisant les ressources nécessaires au profit de l’ensemble des collectivités territoriale.
La direction de la chefferie traditionnelle a pour mission :
- organisation de la chefferie coutumière ;
- la reconnaissance des chefs coutumiers (quartiers, villages, canton) ;
- la supervision pour le choix des chefs traditionnels sous le régime des consultations populaires ;
- le règlement des contentieux en matière de chefferie coutumière ;
- préparation des décrets d’octroi des indemnités de fonction des chefs de canton et leurs secrétaires ;
- enquête de moralité sur les postulants à la chefferie coutumière.
- renforcement des capacités des acteurs de la chefferie coutumière.
Sont rattachés au MATDCC les organismes et institutions ci-après :
- la Commission électorale nationale indépendante (CENI),
- la Commission nationale du Hadj (CNH),
- la Commission Nationale de Délimitation des Frontières (CNDF),
- le Cadre Permanent de Concertation (CPC)
- l’Etablissement Public Autonome pour l’Exploitation des Marchés de Lomé (EPAM)
