Décentralisation et bonne gouvernance au Togo : Les préfets et leurs collaborateurs à l’école de la meilleure pratique du contrôle de légalité

Décentralisation et bonne gouvernance au Togo : Les préfets et leurs collaborateurs à l’école de la meilleure pratique du contrôle de légalité

Partager sur :

Facebook
Twitter
LinkedIn

Le Togo sous l’impulsion du président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbe, a opté de faire de la décentralisation un mode privilégié d’administration du territoire afin de favoriser un développement participatif à la base. Cette politique de décentralisation confère aux collectivités territoriales la libre administration des affaires locales dans un esprit de bonne gouvernance au bénéfice des laborieuses populations.

Cependant, cette libre administration des affaires locales par des élus locaux ne saurait être efficace sans un accompagnement de l’Etat et de ses services déconcentrés. Et, depuis les élections locales du 30 juin et du 15 août 2019 au Togo, l’aboutissement de ce processus irréversible reste tributaire à de nombreux défis dont la garantie du respect de la loi relative à la décentralisation qui, conformément à la loi, fait obligation à l’exercice du contrôle de légalité des documents budgétaires des communes par les préfets. A cet effet, il était nécessaire d’organiser une formation à l’intention des préfets, secrétaires généraux et leurs collaborateurs pour répondre au besoin. Une initiative du ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, monsieur Payadowa Boukpessi, mise en œuvre à travers la direction technique de son département chargé de la décentralisation et des collectivités locales, DDCL, avec l’appui technique et financier de la coopération technique allemande, la GIZ, au Togo.

Vue partielle des participants

Il s’agit d’une série de cinq sessions de formation courant du 17 août au 1er septembre 2023, à raison d’une session pour une durée de deux jours de travaux par région notamment à Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. Et, l’étape de Tsévié a marqué le coup d’envoi officiel donné le jeudi 17 août à l’hôtel Méliss Opéra de Tsévié, au ministre d’Etat par le directeur de cabinet du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, monsieur Robert Baoubadi Bakaï.

Cette série de sessions de formation vise à doter les bénéficiaires des rudiments théoriques et techniques nécessaires à la meilleure pratique du contrôle de légalité des documents budgétaires des communes par les préfets. Il est essentiellement sujet d’outiller les participants à améliorer leurs connaissances et pratiques pour une maîtrise dans le contrôle des budgets communaux aussi bien sur les prescriptions légales et règlementaires des documents budgétaires des collectivités locales qu’en matière d’assistance-conseil aux collectivités locales.

Vue partielle des participants

Selon le directeur de la décentralisation et des collectivités locales au ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, monsieur Pali Essossinam, ‘’le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le préfet, représentant le pouvoir central, s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les autorités locales’’. Un exercice du pouvoir de la tutelle sur les collectivités territoriales, le contrôle de légalité, pour le directeur Pali, constitue l’encadrement nécessaire à la réussite du processus de la décentralisation, conciliant le principe de légalité et à celui de la libre administration des affaires locales.

‘’Relations entre l’Etat et les collectivités territoriales’’, ‘’Contrôle de légalité sur les documents budgétaires d’une commune’’, ‘’Assistance-conseil dans l’élaboration des documents budgétaires : expérience du Benin’’, ‘’Examen des documents budgétaires dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité’’, sont différents modules suivis de travaux pratiques à l’agenda. Ils sont animés par des consultants-formateurs et personnes ressources cadres du ministère dont messieurs Léon Elavagnon Houngue, Kossi Dodji Agbolan et Adi Tabala.

En présidant la cérémonie officielle du lancement de ces sessions de formation au nom du ministre d’Etat, le directeur de cabinet du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, monsieur Robert Baoubadi Bakaï, a rendu un vibrant hommage au chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbe pour un choix éclairé d’administration du territoire. ‘’A la fois une démarche administrative et un dispositif institutionnel, le contrôle de légalité garantit l’unité et la cohésion de l’Etat…’’, a fait remarquer le représentant du ministre d’Etat. Il a exprimé les gratitudes du ministre d’Etat, et par ricochet du gouvernement togolais, au partenaire technique et financier allemand, la GIZ au Togo, pour son appui dans la mise œuvre de cette activité, avant de convier tous les acteurs à donner le meilleur d’eux-mêmes pour la réussite de cette mission.

Au micro de la presse, le directeur Pali Essossinam, s’exprimant sur le contrôle de légalité

Le représentant de la coopération technique allemande, la GIZ-Togo, monsieur Ba Nabine Mocktar Sangbana, s’est réjoui du grand intérêt de cette formation aux acteurs de la chaîne de contrôle des actes budgétaires des communes. Il a réaffirmé l’engagement et la disponibilité de la coopération allemande à poursuivre ses appuis au gouvernement. ‘’La coopération allemande est prête à soutenir à travers le programme décentralisation et gouvernance, le renforcement de capacités des acteurs impliqués dans le processus de décentralisation, par un accompagnement de la nouvelle agence de formation des collectivités territoriales, ANFCT’’, a déclaré monsieur Ba Nabine Mocktar Sangbana, chef-composante à  la GIZ-Togo.

Le préfet de Zio, monsieur Etse Kodjo Kadévi, s’est félicité du choix porté sur la ville de Tsévié pour abriter la présente cérémonie officielle donnant le coup d’envoi de cette série de sessions de formation. Il a exhorté les uns et les autres à l’écoute attentive et à l’esprit de partage des expériences, afin qu’au finish, a-t-il souligné, ‘’la satisfaction soit à la hauteur de toutes les attentes’’.

A noter qu’en prélude aux travaux, l’assistance a observé une minute de silence en mémoire du préfet du Golfe, feu Atabuh Kossi Dzinyefa, rappelé à Dieu.

Ignace Polorigni, Conseiller en Communication, MATDDT