Une réunion de cadrage consacrée à la relecture de la loi portant sur faits d’état civil au Togo s’est tenue le vendredi 21 août 2026 au cabinet du ministère de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières (MATGLAC). Présidée par le ministre, Colonel Awaté Hodabalo, cette rencontre a réuni des membres du cabinet, des directeurs centraux ainsi que plusieurs acteurs clés du système d’état civil.

Retenu à l’issue du processus de recrutement comme consultant pour conduire cette mission, le professeur Wella Mazamesso a présenté, au cours de cette séance, sa méthodologie de travail ainsi que les différentes étapes prévues pour le pilotage de cette mission. Les échanges ont permis aux uns et aux autres de formuler des observations et de poser des questions en vue de mieux cerner l’approche proposée voire réajuster les copies.

À l’issue des discussions, la méthodologie présentée a été validée, permettant ainsi au consultant et à son équipe d’entamer effectivement les travaux, conformément aux termes du contrat, notamment en ce qui concerne les délais d’exécution et les livrables attendus.

Une loi appelée à s’adapter aux évolutions du secteur

Dans son intervention, le ministre de l’administration territoriale, Colonel Awaté Hodabalo, a salué la qualité de la présentation du consultant et le caractère inclusif de la méthodologie proposée : « Nous sortons d’ici très édifiés sur la méthodologie et sur ce qu’on peut attendre de vous et de votre équipe. Nous avons une première satisfaction », a-t-il déclaré, avant de rappeler les nombreux défis auxquels est confronté aujourd’hui le système d’état civil.

Selon le ministre, la législation en vigueur montre progressivement certaines limites au regard de l’évolution des pratiques et des exigences nouvelles. La relecture engagée devra ainsi permettre d’adapter le cadre juridique aux réalités actuelles et de renforcer la gouvernance du système d’état civil au Togo.

Le ministre Awaté Hodabalo a notamment insisté sur la nécessité d’accompagner la dynamique de modernisation de l’administration publique. « L’état civil fait partie des services que l’État offre à la population. Et c’est même le premier diplôme de chaque citoyen », a-t-il souligné, mettant ainsi en évidence son importance dans l’identification des personnes et dans la relation entre l’administration et les citoyens.

Il s’est également félicité de la démarche de benchmarking annoncée par le consultant, estimant que l’analyse des expériences d’autres pays pourrait permettre au Togo de tirer des enseignements utiles et d’éviter certaines difficultés déjà rencontrées ailleurs.

Le ministre a, par ailleurs, invité le consultant à veiller au respect du calendrier établi, souhaitant que la relecture et l’élaboration du projet de loi puissent être finalisées avant la fin de l’année. Il a assuré le consultant et son équipe de la disponibilité du ministère pour faciliter la conduite de la mission.

Moderniser le cadre juridique de l’état civil

Pour le professeur Wella Mazamesso, la relecture de la loi revêt une importance particulière au regard du rôle central de l’état civil dans la vie des citoyens et dans la planification du développement.

« Les faits d’état civil, que ce soit la naissance, le mariage ou encore le décès, donnent lieu à la délivrance des actes d’état civil et donc à des documents d’identité », a-t-il expliqué.

L’enregistrement de ces faits constitue également une source essentielle de données démographiques fiables. Ces données permettent à l’État de mieux connaître les caractéristiques et les besoins des populations et, par conséquent, d’élaborer des politiques publiques adaptées.

Le Togo dispose depuis 2009 d’une loi portant sur l’état civil. Toutefois, les transformations intervenues au cours des dernières années, notamment dans les domaines de la décentralisation, de la digitalisation des services publics et de l’interopérabilité des systèmes, rendent nécessaire l’adaptation de ce cadre juridique.

La mission confiée au professeur Wella Mazamesso devra ainsi prendre en compte ces nouvelles réalités afin de renforcer l’accessibilité, l’efficacité et la fiabilité des services d’état civil. La modernisation du dispositif juridique devra notamment accompagner la transformation numérique du secteur et contribuer à une meilleure qualité du service public rendu aux citoyens.

À travers cette initiative, le MATGLAC entend ainsi doter le Togo d’un cadre juridique de l’état civil davantage adapté aux enjeux actuels et aux ambitions de modernisation de l’Etat. La relecture pourrait, selon les conclusions des travaux, conduire à une modification substantielle de la législation existante ou à l’élaboration d’un nouveau texte, conformément aux orientations qui seront retenues par le Gouvernement.