Dans son engagement du renforcement de la protection sociale des citoyens pour un développement inclusif, le gouvernement togolais sous l’impulsion du président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, a depuis 2020 inscrit en ligne droite de ses priorités, la gratuité de l’enregistrement et de la délivrance des actes de naissances. Une annonce du chef de l’Etat concrétisée par le décret N° 2021-134/PR du 14 décembre 2021 instituant la gratuité de l’enregistrement et de la délivrance des actes de naissances au Togo, laquelle mesure est rentrée en vigueur le 1er janvier 2022. Un an après la mise en œuvre de cette mesure courante aujourd’hui dans le pays, sur l’initiative du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, monsieur Awaté Hodabalo, une étude de l’impact de cette mesure de gratuité de l’enregistrement et de la délivrance des actes de naissances au Togo a été commanditée et réalisée avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Le rapport préliminaire ainsi établi au terme de cette étude d’impact conduite par le consultant de nationalité sénégalaise, Dr Mohamadou Sy, fait l’objet des travaux d’un atelier de validation les 30 et 31 juillet 2024 à l’hôtel Mélis Opéra dans la ville de Tsévié, chef-lieu de la préfecture de Zio et de la région maritime au Togo.
La réalisation de cette étude d’impact s’inscrit dans la volonté des plus hautes autorités togolaises de moderniser le système d’état-civil du pays, et de renforcer l’accès des populations aux services publics dont le plus élémentaire reste et demeure universellement l’accès à une identité et à une existence juridique. Il s‘agit à l’occasion de cet atelier de validation d’identifier et de formuler des recommandations pour enrayer à jamais toutes les entraves susceptibles de porter un coup à ce minimum qui est la reconnaissance juridique de l’existence de l’enfant par l’enregistrement à la naissance.
Selon le directeur de l’administration territoriale et des frontières (DATF), monsieur Kadanga Patchassi, ‘’cet atelier de validation répond à l’esprit de la feuille de route gouvernementale Togo 2025, en son axe 1 qui vise l’atteinte de la cible 16, point 9, des ODD, dont l’objectif est de donner une identité légale à tous. Il est sujet de voir les participants au terme des travaux s’accorder leurs violons autour du livrable de l’étude d’impact, en identifiant les difficultés et goulots d’étranglement et projeter les recommandations utiles à faire disséminer pour corriger les tirs dans la mise en œuvre de cette importante mesure de gratuité de l’enregistrement et de la délivrance des actes de naissances au Togo, décidée par le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé’’.
Deux jours durant, les travaux techniques réunissent les directeurs centraux et cadres du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, les préfets, maires et chefs de services d’état-civil des communes, les représentants de différents ministères sectoriels impliqués dans l’enregistrement des naissances ainsi que des représentants de partenaires techniques au développement au Togo. ‘’Mesure de gratuité de l’enregistrement des naissances : contexte de mise en place et application’’, ‘’Résultats de l’étude de l’impact de la mesure de gratuité de l’enregistrement des naissances’’, ‘’ Présentation du rapport de l’étude de l’impact de l’enregistrement des naissances’’, sont entre autres exposés à l’agenda, suivis des travaux de groupe et leurs restitutions, avec l’adoption en séance plénière des résultats du document du rapport préliminaire soumis à validation et les recommandations formulées par les participants.
En ouvrant officiellement les travaux au nom de son ministre de tutelle, le directeur de cabinet du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, monsieur Robert Baoubadi Bakaï, a rendu un hommage au président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, pour sa vision éclairée et sa politique de développement en faveur d’un plein épanouissement des laborieuses populations notamment son attention particulière de moderniser le système d’état-civil du pays, de renforcer et favoriser à tous et à chacun l’accès à une identité et à une existence juridique. Appréciant d’une importance capitale la tenue de cette rencontre destinée à apporter une touche participative et inclusive à la vision de la modernisation du système d’état-civil au Togo, le directeur de cabinet Bakaï a au nom du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, exprimé sa profonde gratitude à l’OIF pour sa disponibilité permanente et son soutien dans l’organisation de cet atelier de validation. Il a exhorté tous les participants à une mutualisation des expériences et bonnes pratiques afin que les conclusions des travaux participent à l’amélioration et la modernisation de l’état-civil dans notre pays.
L’ambassadrice représentante de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour l’Afrique de l’Ouest avec résidence au Togo, madame Thi Hoang Mai Tran, a félicité les autorités togolaises pour l’heureuse initiative portant sur la réalisation de l’étude d’impact de la gratuité de l’enregistrement des naissances qui, d’après elle, s’inscrit bien dans les orientations de son organisation internationale. Après avoir décliné les différents volets du projet « Etat-civil » de l’OIF pour une mise en place de systèmes d’enregistrement de l’état-civil fiables et accessibles à tous au sein des Etats et gouvernements membres de la Francophonie, l’ambassadrice représentante-résidente de l’OIF, Thi Hoang Mai Tran, a rassuré le ministère chargé de l’administration territoriale de sa disponibilité à l’accompagner pour l’amélioration de la mise en œuvre de la mesure de gratuité de l’enregistrement et de la délivrance des actes de naissance au Togo.
Auparavant, le préfet de Zio, monsieur Kodjovi Kadévi Etsè, a dans son mot de bienvenue salué le choix porté sur sa localité pour abriter la rencontre, avant de relever le constat amer selon lequel, la reconnaissance juridique de l’existence pour beaucoup d’enfants souffre dans les actes d’état-civil, détruisant la vie de nombreux aujourd’hui déscolarisés.
Ignace Polorigni, Conseiller en communication, MATDDT
