Depuis 2009, le système d’état civil au Togo est régi par la loi n°2009-011 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo ainsi que les textes règlementaires adaptés à l’interopérabilité, a établi un cadre juridique pour l’enregistrement des faits d’état civil. Cependant, son application a révélé des insuffisances limitant aujourd’hui son efficacité. Pour y remédier, le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière (MATDCC) à travers sa direction technique en charge de l’administration territoriale et des frontières (DATF), a organisé un atelier sur la relecture de la loi, du 22 au 25 janvier 2024 à Kpalimé, qui a permis de faire des propositions d’amendements de forme et de fond sur la loi. Ces propositions d’amendements rangées dans un tableau appellent toutes les parties prenantes du système d’état civil à un travail laborieux, afin de pouvoir à terme revisiter le texte existant pour son amélioration. D’où la nécessité d’un atelier de planification des étapes relatives à la relecture de la loi sur l’organisation de l’état civil au Togo, suivant des instructions du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière, le Colonel Awaté Hodabalo. Cette initiative du ministère s’inscrit dans le cadre du processus de réforme de l’état civil au Togo destiné à terme à rapprocher des citoyens, l’administration publique en charge des faits d’état civil pour une parfaite jouissance de leurs droits. Elle a bénéficié du soutien financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Cette rencontre technique a regroupé du 11 au 14 décembre 2024 à l’hôtel Ivans Plazza de Kpalimé, chef-lieu de la préfecture de Kloto, plusieurs acteurs de la chaîne de l’état civil du MATDCC et représentants des ministères sectoriels concernés ainsi que des directeurs centraux du MATDCC et experts de la question. Démarrée le mercredi 11 décembre, cette rencontre de quatre (04) a permis d’élaborer un plan opérationnel participatif visant à procéder à la relecture de la loi n° 2009-010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo ainsi que les textes règlementaires adaptés à l’interopérabilité. Aussi spécifiquement, la rencontre a donné lieu à l’évaluation de la pertinence des insuffisances relevées et des propositions de remédiation faites lors de la dernière activité du mois de janvier, puis a permis de peaufiner une proposition de la feuille de route budgétisée du processus de relecture de la loi avec les différents textes en lien avec l’état civil au Togo.
Le secrétaire général du ministère MATDCC, Esso Koudjoou, ouvrant officiellement à Kpalime les travaux au nom de son ministre de tutelle
Au cours des travaux, les participants ont porté leur attention et mené des réflexions et échanges sur la présentation de la loi organique type sur l’enregistrement des faits d’état civil (suivant le modèle de l’Organisation des nations unies, ONU), l’analyse du rapport du comité technique sur l’état civil, le projet de texte élaboré par la cellule juridique du ministère MATDCC, les travaux de groupe autour du document draft soumis pour examen en vue d’une amélioration de la loi, la présentation de la cartographie du système d’état civil au Togo, l’ analyse SWOT de la loi actuelle, puis la proposition et la validation de la feuille de route établi pour le processus de révision pour l’actualisation de la loi portant sur l’organisation de l’état civil au Togo.
Ces travaux ont pour finalité de servir de soubassements à la tenue d’une consultation nationale plus large, et d’aboutir à une loi révisée répondant aux réalités contemporaines et aux standards internationaux en matière d’état civil. En clair, la modernisation de ce cadre juridique entend de favoriser une meilleure gestion des données, de renforcer l’état de droit et d’améliorer les services publics offerts aux citoyens togolais sans distinction.
En ouvrant officiellement les travaux au nom de son ministre de tutelle, le secrétaire général du ministère del’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière, monsieur Esso Koudjoou, a salué l’engagement des différents qui ont apporté leurs contributions aussi multiformes en faveur de la tenue de cette rencontre. Il a mis en relief l’importance capitale que revêt cette rencontre pour le ministère et à travers lui à l’ensemble du gouvernement et à l’Etat togolais dans un environnement mondial de plus en plus exigeant. ‘’La présente rencontre aborde la clé de voute pour assurer et réussir le processus de modernisation du système d’état civil de notre pays. Comme vous le savez, le fondement juridique actuel du système d’enregistrement des faits d’état civil est régi par la loi N°2009-011 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo’’., a souligné monsieur Esso Koudjoou.
Le représentant du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière, pour finir a exprimé ses vifs remerciements à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour son soutien et son engagement aux côtés de notre pays le Togo, afin de traduire dans les faits la vision politique du président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé très engagé en faveur du processus de réforme de l’état civil au Togo visant, indique-t-il, ‘’ à moderniser le système de l’état civil au Togo, sécuriser et rapprocher aux usagers de service public la délivrance des services d’état civil, puis d’améliorer l’accès et la jouissance des faits d’état civil à tous les citoyens’’.
Le représentant de madame l’ambassadrice, représentante-résidente de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour l’Afrique de l’Ouest basée au Togo, monsieur Passim Atade Nanguit, a hautement apprécié la volonté politique du gouvernement togolais et du chef de l’Etat, en quête de l’amélioration du système d’enregistrement des faits d’état civil au Togo pour le bien-être des populations. ’’Je voudrais aussi saluer l’engagement du gouvernement togolais pour la tenue de cet atelier qui traduit la volonté des hautes autorités de placer la modernisation du système de l’état civil, au rang de ses priorités dans le cadre du vaste chantier en cours de renforcement des institutions de l’État de droit’’, a-t-il laissé entendre à l’occasion.
Aïcha Ziebrou, CC, Service communication, MATDCC
