Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL)

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Le ProDeGoL est mandaté par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et cofinancé par l’Union européenne.

Le Programme appuie la mise en œuvre de la décentralisation au Togo. Il soutient le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MATDCL) et contribue au renforcement des capacités des administrations communales et des services fiscaux au niveau local ainsi qu’à l’amélioration des services de l’état civil au niveau local et national. Mis en œuvre par la GIZ (Coopération technique allemande), les équipes d’appui technique sont présentes à Lomé et dans les communes de Zio 1 (anciennement Tsévié), Kloto 1 (anciennement Kpalimé), Ogou 1 (anciennement Atakpamé), Tchaoudjo 1 (anciennement Sokodé), Kozah 1 (anciennement Kara) ; Tone 1 (anciennement Dapaong), Oti1 (anciennement Mango) ; Bassar 1 (anciennement Bassar) ; Binah 1 (anciennement Pagouda) ; Tchamba 1 (anciennement Tchamba) ; Sotouboua 1 (anciennement Sotouboua) ; Amou 1 (anciennement Amlamé) et Yoto 1 (anciennement Tabligbo)

Le processus de décentralisation au Togo se trouve aujourd’hui dans une phase décisive de sa mise en œuvre. Pensé comme une démarche visant à rapprocher les citoyens des processus de décisions, la décentralisation restait au Togo un mode de gouvernance peu pratiqué. Le fonctionnement des collectivités territoriales est en effet marqué par de nombreux dysfonctionnements d’ordre conceptuel, opérationnel, humain et financier. Avec l’adoption par le gouvernement de la « feuille de route de la décentralisation et des élections locales » en 2016, la mise en œuvre du processus de décentralisation au Togo a connu un regain d’intérêt et d’actions. Depuis, certaines avancées ont pu être notées : (i) l’adoption du décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National du Suivi de la Décentralisation (CNSD) en janvier 2017 ; (ii) le vote de la loi portant création des communes en juin 2017 ; (iii) l’actualisation de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales en février 2018 ; et (iv) la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour organiser les élections de 2018. Le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MATDCL) est désormais doté d’un cadre stratégique de mise en œuvre de la feuille de route. La tenue en juin 2019 des premières élections locales depuis 32 ans, constitue une étape clé de la mise en œuvre du processus de décentralisation. Le passage à cette étape implique cependant de relever de nombreux défis, notamment le déploiement et l’accompagnement du personnel, administratif et technique dans les 117 communes, la formation des nouveaux élus, le transfert de compétences et des ressources aux collectivités territoriales, l’opérationnalisation des filières de formation des agents des collectivités territoriales.

Depuis 2013, la Coopération allemande appuie le gouvernement togolais pour l’amélioration des conditions cadres pour l’élaboration et la mise en œuvre du processus de décentralisation au niveau national et local. Elle a notamment concentré son appui dans les communes de Kpalimé, Sokodé et Tsévié. Depuis juillet 2017, un cofinancement entre l’Union européenne et la Coopération allemande a été concrétisé. Il vise, à travers la mise en œuvre du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL), à optimiser les synergies de chacune de ces institutions, dans leurs appuis respectifs au gouvernement togolais. Ainsi le ProDeGoL, financé conjointement par le BMZ et l’UE est mis en œuvre par la GIZ et couvre désormais toutes les cinq régions économiques du Togo. Des équipes techniques, administratives et logistiques sont établies à Tsévié, Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. Les communes de Mango, Bassar, Pagouda, Sotouboua, Tchamba, Amlamé et Tabligbo bénéficient également de l’appui du Programme.

Le Programme porte de manière globale sur l’appui à la mise en œuvre de la décentralisation / déconcentration et plus spécifiquement sur : (1) l’appui et le conseil politique au MATDCL ; (2) le renforcement des capacités de l’administration communale pour l’amélioration de leurs prestations de services. Ce renforcement vise principalement la coopération entre les acteurs administratifs et ceux de la société civile, assurant une gestion communale plus transparente, efficiente et répondant davantage aux besoins exprimés par les citoyens ; (3) l’appui-conseil à la conception et à l’organisation de la décentralisation fiscale qui vise à assurer un financement efficace des collectivités territoriales et (4) l’appui à l’amélioration des services de gestion de l’état civil au niveau local et national afin d’optimiser les modalités de délivrance d’actes d’état civil et administratifs conformes à la réglementation. Les objectifs du programme répondent aux priorités de la politique de développement du Togo. Sa mise en œuvre contribue également à l’atteinte des objectifs du Plan National de Développement et à la réalisation des Objectifs de Développement Durable de l’Agenda 2030.

Les réformes entreprises pour la mise en œuvre du processus de décentralisation ouvrent la voie à la population du Togo de participer à la gestion des affaires publiques. • 70% des cadres du MATDCL et du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ont été formés sur différentes thématiques des finances locales et de la fiscalité. Leurs prestations sont désormais plus performantes et permettent d’assurer une meilleure gestion des ressources financières et la reddition des comptes. • L’amélioration du fonctionnement des services de gestion de l’état civil contribue au respect des droits de l’homme au Togo. Des bureaux d’état civil fonctionnels permettent aujourd’hui à 500.000 citoyens de jouir d’une existence légale. • L’appui à l’adoption des Plans de Développement Communaux (PDC) a permis aux six communes de planifier les mesures à prendre pour améliorer les conditions de vie des habitants, mais aussi de suivre et d’évaluer leurs prestations. • Dans les communes ciblées, trois processus de participation à la vie civique ont été développés : – 7.5 millions de citoyens peuvent exprimer leurs préoccupations et leurs besoins concernant la gestion de leur commune à travers les bureaux du citoyen nouvellement institutionnalisés. – 500.000 citoyens peuvent participer activement au développement de leurs municipalités en discutant, analysant, proposant et en sélectionnant des projets de développement communal à financer via les recettes propres des communes à travers l’approche de budgétisation participative et celle du quadrilogue. – 100% des reversements des recettes propres aux municipalités en 2017 et début 2018 ont assuré leur autonomie financière et permis une meilleure couverture des besoins financiers des municipalités pour répondre aux besoins des habitants.

La tenue effective des élections communales représente l’un des jalons les plus important du processus de mise en œuvre de la décentralisation amorcé ces dernières années. Ces élections ouvrent la voie à l’application concrète et effective de la réforme. Ceci implique que les partenaires politique et de mise en œuvre du programme sont confrontés à de nouveaux besoins d’appuis dans les 4 principaux domaines d’interventions du programme : renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la décentralisation / amélioration des performances communales / gestion des finances locales / amélioration des services de gestion de l’état civil). La prise en compte de ces besoins additionnels est en cours d’analyse pour intégration aux objectifs du ProDeGoL afin de garantir la logique de l’appui du programme à la mise en œuvre de la décentralisation au Togo.