Sécurisation des domaines fonciers des collectivités territoriales : le MATGLAC engage une réflexion pour renforcer la sécurité juridique des investissements communaux

Sécurisation des domaines fonciers des collectivités territoriales : le MATGLAC engage une réflexion pour renforcer la sécurité juridique des investissements communaux

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Le ministère de l’Administration Territoriale, de la Gouvernance Locale et des Affaires Coutumières (MATGLAC) a accueilli, ce mercredi 8 juillet 2026, un atelier de réflexion et d’échanges consacré à la sécurisation des domaines fonciers des collectivités territoriales. La rencontre, présidée par M. Kolani Tiyabé, Administrateur des collectivités locales au Secrétariat technique de la Commission de gestion du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (ST-CG-FACT), a réuni les principaux acteurs concernés par les questions foncières, de l’urbanisme et de la gouvernance locale.

Organisé dans le cadre du processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale, cet atelier vise à apporter des réponses durables aux difficultés foncières qui compromettent la réalisation et la pérennité des investissements communaux.

Depuis 2020, l’État accompagne les collectivités territoriales à travers le Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) pour la réalisation d’investissements au profit des populations. Toutefois, les missions de suivi-évaluation du ST-CG-FACT ont révélé que l’insécurité foncière demeure l’un des principaux obstacles à la pérennisation de ces investissements.

Pour relever ce défi, le Gouvernement a engagé des actions de sécurisation du domaine public de l’État. En complément, le ST-CG-FACT entend accompagner les collectivités territoriales dans la régularisation juridique de leurs domaines en s’appuyant sur une expertise spécialisée. Cette démarche vise à doter les communes d’outils juridiques et d’une cartographie fiable de leur patrimoine foncier afin de prévenir les litiges et de sécuriser durablement les investissements publics.

Au cours des échanges, M. Mawama Yoma, consultant et administrateur des collectivités locales, a souligné que l’objectif principal de cette initiative est de doter le ministère d’informations foncières fiables afin d’orienter efficacement le financement des investissements des collectivités territoriales : « Il ne peut pas y avoir d’investissements durables sans des informations fiables sur les domaines fonciers. La prochaine étape consistera à aller sur le terrain pour échanger avec tous les acteurs concernés afin de consolider une base de données qui guidera les décisions d’investissement », a-t-il expliqué.

Pour sa part, M. Tchanilé Issa, directeur du Développement urbain au ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, a insisté sur le rôle déterminant des outils de planification urbaine dans la gestion du patrimoine foncier communal.

Selon lui, chaque commune doit disposer d’un plan local d’urbanisme ou d’un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme permettant de définir les espaces de développement, les zones d’habitation, les activités économiques ainsi que les réserves foncières destinées aux investissements publics.

Il a également rappelé que l’élaboration de la future politique foncière nationale et du programme national foncier contribuera à une meilleure gouvernance du foncier au Togo.

À travers cet atelier, le MATGLAC et le ST-CG-FACT réaffirment leur volonté d’accompagner les collectivités territoriales dans la sécurisation juridique de leur patrimoine foncier, condition essentielle à la réalisation d’investissements durables, à la préservation des infrastructures publiques et à l’amélioration de la gouvernance locale.