Une loi votée à l’Assemblée nationale pour renforcer les prérogatives des maires et conseillers municipaux.

Une loi votée à l’Assemblée nationale pour renforcer les prérogatives des maires et conseillers municipaux.

Partager sur :

Facebook
Twitter
LinkedIn

La loi relative à la décentralisation et aux libertés locales du 13 mars 2007 vient de connaître une seconde modification cette année. Après la première modification observée le  31 janvier 2019, le législateur a trouvé nécessaire d’adapter cet instrument législatif  d’une grande importance au contexte actuel de la décentralisation au Togo. Ainsi,  les élus du peuple réunis en plénière ce 26 juin 2019 au siège du parlement, ont en clôture de la première session ordinaire de l’année  unanimement voté pour cette loi qui entend organiser le République Togolaise en deux niveaux de collectivités territoriales notamment les communes et les régions. Les nouvelles dispositions suppriment  la préfecture comme une collectivité territoriale tout en intégrant dans le corpus juridique  la modification de trente trois (33) articles de la Constitution du Togo le 15 mai 2019. La nouvelle loi  crée cinq nouveaux articles avec de nouveaux dispositifs pour la clarification des compétences de chaque entité territoriale.

Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, M. Payadowa Boukpessi, a à l’occasion,  expliqué l’esprit de cette modification. Il soutient  que la modification portant sur la suppression de la préfecture en tant que collectivité territoriale n’affecte en rien les prérogatives du préfet et les subdivisions du territoire. « Les préfectures existeront bel et bien et seront dirigés par les préfets qui en autre ont la responsabilité du contrôle de légalité des actes posés par les maires. Au total,  il existe 39 préfets pour contrôler 117 communes  » a t-il déclaré.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan, a dans son mot de circonstance insisté sur les attentes des populations envers les conseillers municipaux à élire le 30 juin prochain.